Conditions Générales d'Utilisation
Ce sont des règles et des termes qui définissent comment un site web, une application, ou un service en ligne peut être utilisé. Elles établissent les droits et les obligations des utilisateurs et du fournisseur du service.
ARTICLE 1
Objet
Les présentes CGU ont pour objet de définir les conditions d’accès et d’utilisation du site https://kodiak-consulting.fr édité par SAS CGC.
Article 2
Accès au site
Le site est accessible 24h/24 et 7j/7, sauf en cas de force majeure, de maintenance ou d’incident technique. L’éditeur ne saurait être tenu responsable d’une interruption de service.
Article 3
Propriété intellectuelle
Tous les contenus présents sur le site (textes, images, logos, éléments graphiques, code source) sont protégés par le droit d’auteur et la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation ou diffusion, sans autorisation écrite, est interdite.
Article 4
Responsabilité de l'utilisateur
L’utilisateur s’engage à :
• Fournir des informations exactes et à jour lorsqu’il utilise nos formulaires.
• Ne pas porter atteinte au bon fonctionnement du site (intrusion, virus, etc.).
• Ne pas utiliser le site à des fins frauduleuses, illégales ou contraires aux bonnes mœurs.
Article 5
Responsabilités de l’éditeur
SAS CGC met tout en œuvre pour fournir des informations fiables, sécurisées et actualisées. Toutefois, nous ne pouvons garantir l’absence totale d’erreurs, d’omissions ou de failles de sécurité. Nous ne saurions être tenus responsables de l’usage qui serait fait du site par l’utilisateur.
Article 6
Liens externes
Le site peut contenir des liens vers des sites tiers. Nous n’exerçons aucun contrôle sur ces sites et déclinons toute responsabilité quant à leur contenu ou politique de données.
Article 7
Modification des CGU
Nous nous réservons le droit de modifier à tout moment les présentes conditions. L’utilisateur est invité à les consulter régulièrement.
Article 8
Loi applicable
Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige, et après échec d’une tentative de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.
